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C-25.01, r. 5 - Règlement de procédure civile de la Cour supérieure (district de Québec)

Article 11.1
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Texte complet
11.1. Lorsqu’une cause est déjà fixée pour audition au fond, elle ne peut être remise que sur autorisation du juge en chef associé ou, dans le cas d’une cause de longue durée, du juge responsable des causes de longue durée.
Décision 2006-08-04, a. 3.
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